La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 34

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK4M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juin 2022 -Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 22-000173 APPELANTE S.A.R.L. ABEILLE DRAPEAUX, RCS de Bobigny sous le n°408 182 350, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLFS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Août 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022000389 APPELANTE S.A.S. ROUGE ABSOLU, RCS de Paris sous le n°B540 071 271, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 7...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Août 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022035048 APPELANTE S.A.S.U. VALLJET, RCS d'Angers sous le n°501 457 907, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLKX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/06545 APPELANT M. X, B, L E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 21/52609 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme N T, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse 5 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMHN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Août 2022 -Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 12-22-383 APPELANTE Mme Z E Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 197 INTIMEE E.P.I.C...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16025 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMPH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/53676 APPELANTE S.A. GERANCE DE Localité 5, RCS de Paris sous le n°542 020 987, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM4U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Juin 2022 -Juge des contentieux de la protection de Localité 2 - RG n° 22/03174 APPELANTS M. C D Adresse 1 Localité 4 Mme X V Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNQT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/53979 APPELANTE S.A.R.L. HOTEL P, RCS de Paris sous le n°477 661 946, prise en la personne de son gérant, M. Z P Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNS3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Août 2022 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n°2020R00042 APPELANTE S.A.S. PIANO LAB, RCS d'Evry sous le n°819 399 601, prise en la personne de son représentant légal, M. U G, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1...