La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 33

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars 2023 -Président de chambre Cour d'appel de PARIS - RG n° 22/19187 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ S.A. SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAFF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021R00401 APPELANTE S.A. ENTREPRENEUR INVEST, RCS de Paris sous le n°431 633 452, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/00775 APPELANTE S.A.S. ADNB, RCS de Paris sous le n°890 065 030, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16478 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN43 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/57426 APPELANT M. P X Adresse 4 Localité 6 Représenté et assisté par Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS INTIMES Mme H K épouse S...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOFS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 1221000088 APPELANTE Mme H G B épouse M O Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRLZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2022 -Président du TJ de Localité 6 - RG n° 22/00983 APPELANTE S.C.I. CENTRE D'ACTIVITES D'EPINAY, RCS de Pontoise sous le n°489 407 353, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRRL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00097 APPELANTS M. M R Adresse 2 Localité 3 LA MUTUELLE ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS MACSF, société d'assurances mutuelles agissant poursuites...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12410 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCU4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2022 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 22/00037 APPELANTE S.A.R.L. AMAZON EU, RCS Luxembourgeois sous le n°B101818, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MARS 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIUP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2022 -Président du TC de Localité 7 - RG n° 2022008824 APPELANTES S.A.S. SERVICEPLAN GROUP FRANCE, RCS de Localité 6 sous le n°343 597 381, Adresse 2 Localité 4 Société SERVICEPLAN INTERNATIONAL GMBH CO.KG N Str.45 a-d...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 21/52009 APPELANTE S.A.S. K J CONSULTING, RCS de Paris sous le n°822 949 269, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...