La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 27

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juillet 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-22-0530 APPELANT M. G W Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1133 bénéficie d'une...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUPV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre 2022 -Président du TC de PARIS - RG n° 2022038508 APPELANTE S.A.S. ESPRIT DE FRANCE, RCS de Paris sous le n°306 562 588, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 7...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUYW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/54270 APPELANTE S.A.R.L. AVA KARAS, RCS de Paris sous le n°812 164 549, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18780 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU5Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 22/51625 APPELANT M. E K Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté par Me Hervé ROBERT de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 INTIMEE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVAD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 20/102022 APPELANTE S.A.S. TRANSPORTS FASCIALE FRERES, RCS de Salon-de-Provence sous le n°636 380 347, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVAQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/50344 APPELANTE S.A.R.L. CDC, RCS de Paris sous le n°509 691 143, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVCP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2022 -Président du TJ de MEAUX - RG n° 22/00511 APPELANTS M. H R Mme N U épouse R Demeurant ensemble Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représentés par Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVLZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022044267 APPELANTE S.A.S. LPCR GROUPE, RCS de Bobigny sous le n°528 570 229 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFXY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Janvier 2023 -Président du TJ de Paris - RG n°22/58399 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme D O, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 21/00691 APPELANTS M. P J Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Mme X Y épouse J Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Thibault FILLER, avocat...