La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 25

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG33M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2022 -Président du TJ de paris - RG n° 22/57067 APPELANTE S.A.R.L. ON AURA TOUT VU, RCS de Paris sous le n°421 505 363, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022 -Président du TJ de Paris / France - RG n° 20/53254 APPELANTE LA VILLE DE Localité 8, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 8, Mme H S, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 6 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18865 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVFR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2022 -Président du TJ de paris - RG n° 22/53028 APPELANTE S.C.I. CO CO, RCS de Localité 3 sous le n°429 334 717, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVHT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 12-22-205 APPELANTE S.A. IMMOBILIERE 3 F, RCS de Paris sous le n°552 141 533, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2022 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/01312 APPELANTS M. H V Adresse 5 Localité 19 M. C J Adresse 7 Localité 20 M. M E Adresse 8 Localité 2 S.D.C. RESIDENCE DEMI LUNE, prise en la personne de son...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18937 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2022 -Président du TJ de Localité 3 - RG n° 22/54949 APPELANTE S.A.R.L. MANDALA-BAR COCKTAIL CLUB, RCS de Localité 3 sous le n°851 767 293, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVMU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Octobre 2022 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/54572 APPELANTE S.A.R.L. EPICES D'OR, RCS de Paris sous le n°512 947 532 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVMY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Octobre 2022 -Président du TJ de Localité 3 - RG n° 22/54570 APPELANTE S.A.R.L. EPICES D'OR, RCS de Localité 3 sous le n°512 947 532, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVPR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/50553 APPELANTE S.A.R.L. JOCELYN, RCS de Paris sous le n°403 345 440, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVPY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 -Président du TJ de MELUN - RG n° 22/00435 APPELANTE S.A.S. FDC Localité 6, RCS de Créteil sous le n°808 325 989, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localit...