La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 23

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWIF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2022 -Juge des contentieux de la protection de Meaux - RG n° 22/00587 APPELANTS M. U T Adresse 2 Localité 5 M. H R Adresse 3 Localité 4 Représentés et assistés par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWIU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/55793 APPELANTE S.A.S.U. HUBSIDE.STORE.LATTES GRAND SUD, RCS de Romans sous le n°893 170 001, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWJR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Octobre 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/06181 APPELANTE Mme T V Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représentée et assistée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWOP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2022 -Président du TJ à compétence commerciale de Localité 5 - RG n° 22/00655 APPELANT M. Y N Adresse 4 Etablissement n°36 Localité 3 Représenté par Me Ondine SORIA de la SELARL IKOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWOQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/55440 APPELANT M. P, D W Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 381 INTIME Mme R N, agissant en sa qualit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19520 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXAD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022R00340 APPELANT M. D Y L Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Boubacar fall DIAO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0698 Assisté à l'audience par Me Arlette TANGA...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNG5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Août 2022 -Président du TJ de Localité 3 - RG n° 22/54192 APPELANTE S.A.R.L. CYRUS CAPITAL, RCS de Localité 3 sous le n°512 266 859, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQFC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 12-22-138 APPELANT M. D O Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représenté et assisté par Me Kristell TANGUY-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17229 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQJI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021033872 APPELANT M. E H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18069 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSXL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2022 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Meaux - RG n° 22/00690 APPELANTE S.A.S. KAK, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4...