La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 14

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 n° 152 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJXW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2023 -Juge des contentieux de la protection de Localité 7 - RG n° 22/08228 APPELANTE Mme K M D Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0818 INTIME LE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° 138 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Février 2023 -Président du TJ de Créteil - RG n° 22/00946 APPELANTE E.P.I.C. LA RÉGIE DU CHAUFFAGE URBAIN DE FONTENAY SOUS BOIS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° 133 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNMT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2022 -Juridiction de proximité de Paris - RG n° 22/06547 APPELANTE S.A.S. ASSISTANCE CONSEIL HÔTELS ET RESIDENCES, RCS de Paris sous le n°495 095 986, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° 134 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQE4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023005421 APPELANTE Société QATAR NATIONAL BANK Q.P.S.C., agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 3 Localité 4 Ayant comme...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° 135 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° J202300091 APPELANTE S.A.S.U. BRINK'S PAYMENT SERVICES, RCS de Paris sous le n°804 436 996, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 n° 136 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13705 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDH7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2023 -Président du TJ de Paris - RG n° 22/54809 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 6 - Adresse 5 représenté par son syndic en exercice la S.A.S. JEAN CHARPENTIER-SOPAGI, agissant en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE n° 137 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7R5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Février 2024 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 23/11671 DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION Mme Y D Adresse 2 Localité 4 M. T B Adresse 6 Localité 1 Représentés par Me Elisabeth DE...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/17782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO3Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de saisine : 16 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 10 Octobre 2023 Appelante : Madame...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/07437 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 20 Décembre 2023 Appelant...

...Pôle 1 - chambre 2...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 23/02105 rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 12 Janvier 2024 Appelante : Madame C T, représentée par Me Julien COLAS de la SELEURL CABINET COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque...