La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 101

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2011 n° 167 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04610 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 15 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/54771 APPELANTS S.A.R.L. BBS prise en la personne de son représentant légal, Adresse 3 représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2011 n° 182 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16622 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 02 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/54135 APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES, société civile à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Adresse 1 représentée par Me Bruno NUT...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2011 n° 133 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15595 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 12 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/54989 APPELANT Monsieur M L, Adresse 1 représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Patrick MAYET, avocat au barreau de Paris, toque : G 139...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 n° 113 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08479 Décision déférée à la Cour Ordonnance 'en la forme des référés 'rendue le 01 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/59281 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES, société civile à capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Adresse 1 représentée...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2011 n° 123 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19788 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue le 06 Octobre 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010060752 APPELANTS Monsieur O P, Adresse 3 représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Maria-Laura HACKEL, avocat au barreau de Paris, toque : R 188 Monsieur...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2011 n° 108 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11649 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue 'en la forme des référés' le 19 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/50601 APPELANTE Madame F X veuve K, Adresse 2 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel SYNAVE, plaidant pour...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2011 n° 84 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00629 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue le 20 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/16081 APPELANTES Société de droit anglais JC BAMFORD EXCAVATORS LIMITED, agissant en la personne de ses représentants légaux, Rocester Sttafordshire ST14 5 JP Royaume-Uni représentée par la...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2011 n° 89 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12200 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 05 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sous le RG n° 10/00084 APPELANTE S.C.I. LANDAIS agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 1 représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Hélène BRISSET...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 n° 42 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07304 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé-rétractation rendue le 11 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/16483 APPELANTE S.A.S. ZV FRANCE agissant poursuites et diligences de son président Adresse 2 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Muriel...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 n° 55 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13051 Décision déférée à la Cour Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue le 19 Mai 2010 sous le RG n° 0503882 APPELANTE Société de droit étranger AIR ALGÉRIE, prise en la personne de ses représentant,1, Adresse 8 représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour...