La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2 - page 100

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2011 n° 458 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23915 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue 'en la forme des référés' le 03 Décembre 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010073284 APPELANTE SAS MANCOH, Adresse 2 représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me François xavier TESTU, plaidant pour GINESTIE MAGELLAN...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 n° 398 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24768 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 05 Novembre 2010 par le Tribunal d'Instance de Paris, 11ème arrondissement sous le RG n° 1210000088 APPELANT Monsieur T K, Adresse 3 représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu GALLET, avocats au barreau de Paris, B...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2011 n° 363 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22718 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 25 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 10/58608 APPELANTE Madame H B N O divorcée E, Adresse 1 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de Paris, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2011 n° 373 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06403 Décision déférée à la Cour Jugement rendu le 23 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2009083870 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA à conseil de surveillance et directoire ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, Adresse 2, non comparante...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2011 n° 337 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08236 Décision déférée à la Cour Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 25 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/09987 APPELANT Monsieur L V X, Adresse 1 représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie ZAMECZKOWSKI-JARDIN, avocat au barreau de Paris, toque...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2011 n° 350 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23460 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 22 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de Melun sous le RG n° 2010R123 APPELANTE SARL CACI, agissant poursuites et diligences de son gérant, Adresse 7 représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François FENAERT...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 MAI 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19861 Décisions déférées à la Cour 1° Ordonnance rendue par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris le 12 Mars 2010 sous le RG n° 09/04763 2° Ordonnance rectificative rendue par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris le 4 juin 2010 sous le RG n° 10/07349 APPELANTE SA NATIXIS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2011 n° 298 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05936 Décisions déférées à la Cour 1° Arrêt rendu le 8 Avril 2009 par la Cour d'Appel de Paris sous le RG n° 08/14017 2° Arrêt rendu le 23 Juin 2010 par la Cour d'Appel de Paris sous le RG n° 10/04890 DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Monsieur A Z Y P, Adresse 4 représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 n° 246 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19232 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue 'en la forme des référés' le 24 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny sous le RG n° 10/01211 APPELANTS Monsieur E W, Adresse 7 représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LISIMACHIO, plaidant pour FUCHS...

...Pôle 1 - chambre 2...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MARS 2011 n° 204 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18825 Décision déférée à la Cour Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris sous le RG n° 09/12742 APPELANTE Société de droit de la république de Adresse 6, représentée par ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP...