La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pole 1 - chambre 2

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2023000003 APPELANTES S.A.S. ITM ENTREPRISES, RCS de Paris sous le n°722 064 102, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17186 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINB2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023030340 APPELANTE S.A.R.L. ACACIA TRANSPORT, RCS de Chartres sous le n°809 715 600, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPAW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023047396 APPELANTE S.A.R.L. AGENCE ANTILLES METROPOLE AGAM, RCS de Basse-Terre sous le n°323 199 828, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP7M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Septembre 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2023021607 APPELANTE S.A.S. BN SANTE, RCS de Paris sous le n°828 148 585, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18199 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQKJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° 2023020453 APPELANTE S.A.R.L. HEALTHPRO TECHNOLOGY CO. LTD, immatriculée au registre des sociétés Companies Registry de Hong Kong sous le numéro RC n°30350712, prise en la personne de ses...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Septembre 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/00826 APPELANTE S.A.R.L. MBK TELEPHONE, RCS de Bobigny sous le n°452 837 974, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Adresse 6...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ4D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Novembre 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/01185 APPELANTE Mme W X Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 INTIMÉ LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES CANCERS CDC93...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18620 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRUO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre 2023 -Président du TC de MEAUX - RG n° 2023006508 APPELANTE S.A.S. NUMATIC INTERNATIONAL SAS, RCS de Meaux sous le n°395 033 988, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRZ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2023 -Président du TJ de paris - RG n°23/04535 APPELANT M. R S Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Aurélie CAGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2102 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISGV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/56065 APPELANTE Mme M, X, D G Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 Représentée par Me Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN748 INTIMES...