La Jurisprudences de France concernant formation:Pcp jtj proxi référé

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 17 juin 2024 à : Maitre Anthony BAUDIFFIER Monsieur T F Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46KQ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société AMG GESTION - Adresse 3 représenté par Maitre Anthony...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me S. DUGOURD - L’Association ALTER PANAME Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - L’Association ALTER PANAME La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LDC N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 juin 2024 DEMANDERESSE La Société par Actions Simplifiée BDL TECHNICAL EVENT SOLUTIONS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Stéphanie DUGOURD, Avocate au Barreau de PARIS...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Monsieur K T Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02108 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QCT N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juin 2024 DEMANDERESSE La Société PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maitre Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur K T, demeurant Adresse 1 non comparant...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 12/06/2024 à : Maître Delphine DAVID-GODIGNON Syndicat de Copropriétaires de l’immeuble du Adresse 3 Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZG6 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 10 juin 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A. SEVDALIS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Delphine DAVID-GODIGNON de la SELARL DAVID ET...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Maitre Cyril CHAHOUAR-BORGNA Monsieur M S C Monsieur B S C Madame H S C Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02044 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O7C N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “L’AGRIANTHE”- Adresse 2, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maitre Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE, DÉFENDEURS...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : S.A.R.L. MPC 14 Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Déborah ITTAH Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02040 N° Portalis 352J-W-B7I-C4O6L N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juin 2024 DEMANDERESSES Madame G U épouse X, demeurant Adresse 5 Madame H X épouse C, demeurant Adresse 2 Madame K X, demeurant Adresse 1 Madame J R épouse X, demeurant Adresse 3 représentés par Maitre Déborah ITTAH, avocate au...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : La S.A.S. 2 POLYTECHNIQUE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Emmanuel FLEUREUX Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02183 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCC N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur Y T, demeurant Adresse 3 représenté par Maitre Emmanuel FLEUREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0077 DÉFENDERESSE S.A.S. 2 POLYTECHNIQUE, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 28/05/2024 à : - Me P. ELMALIH - Me C. BLONDEL Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé Mèl Courriel 4 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/02784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QR N° de MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mardi 28 mai 2024 article 754 du Code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame S H, demeurant Adresse 2 représentée par Me Pierre ELMALIH, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie DE LAROULLIERE Monsieur M P Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01688 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KIY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, dont le siège social est sis Rep. par son Syndic la SARL GESTION BÂTIMENTS ET PATRIMOINES - Adresse 2 représentée par Maître Stéphanie DE LAROULLIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R041 DÉFENDEUR Monsieur M P, demeurant...

...Pcp jtj proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies conformes délivrées le : 16/05/2024 à : - Me L. TRICOT - Me G. GISSEROT Copies exécutoires délivrées le : 16/05/2024 à : - Me L. TRICOT - Me G. GISSEROT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQM N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE La Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique UL RENOV I, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 4 représentée par Me Laurent TRICOT, Avocat au Barreau de...