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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 6

Page 6 des 281 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 30 mai 2024, 24/00562

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :S.A.S. BRETONNERIE IMMO Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34B5 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE - Adresse 3 représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE S.A.S...

France | 30/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 mai 2024, 23/00376

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Johanna TAHAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00376 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZ2W N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 29 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur R U, demeurant Adresse 1 Madame D N épouse U, demeurant Adresse 1 Madame G U, demeurant Adresse 1 représentés par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 DÉFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse...

France | 29/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 mai 2024, 23/04412

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Véronique VIOT Me Hugues WEDRYCHOWSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04412 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EK4 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 29 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A.S. BRUTAX, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 ayant pour avocat Me Véronique VIOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1859, non comparante à S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est...

France | 29/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 29 mai 2024, 23/05212

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC S.A.S. ATOUT CONSEILS COMMUNICATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R2T N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 29 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame U G, demeurant Adresse 2 ayant pour avocat Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0895, non comparante à S.A.S. ATOUT CONSEILS COMMUNICATION, dont le siège social...

France | 29/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 28 mai 2024, 24/00873

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur T O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35PW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE Adresse 3 ETAdresse 17, Représenté par son syndicat la société ATRIUM GESTION dont le siège social est Adresse 4 représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502...

France | 28/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 28 mai 2024, 24/01519

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BUZELIN 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1, dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le cabinet LOISELET PERE ET FILS - ET F DAIGREMONT - Adresse 3 représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de...

France | 28/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 28 mai 2024, 24/01788

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le cabinet LOISELET PERE FILS ET - F.DAIGREMONT - Adresse 3 représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22 DÉFENDEUR Monsieur...

France | 28/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 28 mai 2024, 24/01910

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 28/05/24 à : Madame N Z X N J ; Monsieur B H ; Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOW N° MINUTE : 13-2024 JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1 ET Adresse 3, représenté par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR, SAS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Philippe BENSUSSAN...

France | 28/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 22 mai 2024, 23/04783

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMONT Maître TOURREIL Maître Y Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04783 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JAG N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur I R L, demeurant Adresse 2 représenté par Maître DEMONT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P37 DÉFENDEUR Monsieur M A, demeurant Adresse 1 représenté par Maître TOURREIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D481 Maître Y...

France | 22/05/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 22 mai 2024, 23/05386

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître OTHMANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJ3 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEMANDERESSE Société CAROL VOYAGES, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître OTHMANI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G381 DÉFENDEURS Madame W V, Monsieur X V, demeurant Adresse 1 SUISSE non comparants, ni représentés...

France | 22/05/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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