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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 2

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 19 juin 2024, 24/01894

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. MY MAISON ayant pour nom commercial “LES TENDANCES - MY MAISON” Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah ANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKF N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 juin 2024 DEMANDERESSE Madame H K, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sarah ANNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDERESSE S.A.R.L. MY MAISON ayant pour nom commercial “LES TENDANCES - MY MAISON”, dont le siège...

France | 19/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/00508

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. A.J EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33M3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur W I, demeurant Adresse 1 Madame J I, demeurant Adresse 1 représentés par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0442 DÉFENDERESSE S.A.S. A.J EXPERTISE, dont le siège social est sis...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/00677

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Joanna GABAY Société MB INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Société MB INTERNATIONAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34QJ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3 Localité 6, Représenté par son syndicat la société PICHET IMMOBILIER - SERVICES - Adresse 1 - Localité 2 représenté par Maître Joanna GABAY de la SELARL CABINET ELBAZ...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/00975

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame T H épouse X Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36VS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “Adresse 5” SIS Adresse 3, dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société LE TERROIR - Adresse 2 représenté par Me Mylène MULQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G65 DÉFENDERESSE...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/00980

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. TAKESTYLE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36ZA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE Association BUREAU DES ARTS DE L’EMN désigné également sous l’appellation “IMT ATLANTIQUE”, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1635 DÉFENDERESSE...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/01420

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur O P Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur Z E, domicilié Adresse 1 représenté par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur O P, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/01421

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur G H D Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur P Z, demeurant Centre Pénitentiaire de 3 - Adresse 1 représenté par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur G H D, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/01503

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur L Y Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société NOVADB - Adresse 2 représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE HOANG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0234...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/01533

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur M B, Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah Krys Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01533 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE ELOGIE SIEMP dont le siège social est au Adresse 3, et ses sièges administratifs sis Adresse 2 Représenté par Me Sarah Krys, avocat au barreau de PARIS #G0517 DÉFENDEUR Monsieur M B, demeurant Chez Monsieur E B et Madame W B - Adresse 1 comparant en...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 18 juin 2024, 24/01621

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame W O Monsieur N O Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JD7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société CIME - Adresse 1 représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDEURS Madame W O...

France | 18/06/2024 | Pcp jtj proxi fond
 
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