La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jtj proxi fond - page 15

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. DEPANNAGE ET RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00481 - N° Portalis 352J-W-B7H-C323O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 Localité 7, Représenté par son syndic le Cabinet LOISELET PERE FILS F. DAIGREMONT sis Adresse 3 - Localité 5, pris en son agence Localité 8 sise Adresse 4 Localité 8 représenté par...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame Z W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00547 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 7 RIVP dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 5 représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDERESSE Madame Z W demeurant Adresse 3 - Localit...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Mariana DE SEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame Y G Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE L’Etablissement d’Enseignement Supérieur Technique Privé “L’ECOLE 3”, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Mariana DE SEVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1109 DÉFENDERESSE Madame Y G demeurant Chez W G - Adresse 1 non...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE La société YANN PORRET MAITRE LUTHIER ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2227 DÉFENDERESSE Madame N D demeurant Adresse 1 ci-devant et actuellement Adresse 3 non comparante, ni...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame G K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE La Société E I MAITRE LUTHIER dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2227 DÉFENDERESSE Madame G K demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. YAMS - LAGON SPIRIT SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRE ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sofiana BELKHODJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04929 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUWE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur J B, demeurant Adresse 4 - Localité 8 Madame Y B, demeurant Adresse 4 - Localité 8 représenté par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Adresse 5 - Localité 3...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M E S.A.R.L. DAVLI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur M E S.A.R.L. DAVLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267A N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur M E, demeurant Adresse 2 comparant en personne DÉFENDERESSE S.A.R.L. DAVLI, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame L W Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNH N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBLE SITUE Adresse 2 PARIS,Représenté par son syndic le cabinet REFLET IMMOBILIER SAS - Adresse 1 représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. ORPHEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YH6 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A Adresse 3, Représenté par son syndicat la société SULLY GESTION - Adresse 1 représenté par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709 DÉFENDERESSE S.A.R.L. ORPHEE, dont le siège...

...Pcp jtj proxi fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. Adresse 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU  Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33NO N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 3, Représenté par son syndicat la société SAS SULLY GESTION - Adresse 2 représenté par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709 DÉFENDERESSE S.C.I. Adresse 3, dont le siège...