La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp fond - page 46
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 07 mars 2024, 23/09583
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. J X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09583 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAC N° MINUTE : 7/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 3 représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEUR Monsieur J X, demeurant Adresse 1 - Localité 4 non comparant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 07 mars 2024, 23/09656
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M. G N Copie exécutoire délivrée le : à : Me LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RD4 N° MINUTE : JCP/8 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A LA BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0239 DÉFENDEUR Monsieur G N, demeurant Adresse 2 - Localité 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 07 mars 2024, 23/09657
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me LASNIER BEROSE M. R H et Mme X H Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REC N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. LA BNP PARIBAS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0239 DÉFENDEURS Monsieur R H, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame X K épouse H, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 07 mars 2024, 23/09665
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Carmencita BISPO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REY N° MINUTE : 10/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. HLM ESPACIL HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB191 DÉFENDERESSE Madame J Z, demeurant Adresse 4 Adresse 4 - Localité 2...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 07 mars 2024, 23/09729
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme K D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09729 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R6M N° MINUTE : 11/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE Association AURORE, dont le siège social est sis Adresse 2 - Localité 4 représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #PB 191 DÉFENDERESSE Madame K D, demeurant Adresse 1 - Localité 3 non...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 07 mars 2024, 23/09735
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Y L V G S O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09735 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R7E N° MINUTE : 12/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur Y L V, demeurant Adresse 2 comparant en personne Madame G S O, demeurant Adresse...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 07 mars 2024, 24/00012
...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M.LE PREFET Mme J C Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHORTGEN Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VPF N° MINUTE : 13/JCP JUGEMENT rendu le 07 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE SA D’HLM, dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 5 représentée par Me Elodie SCHORTGEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0199 DÉFENDERESSE Madame C J, demeurant Adresse 2 - Localité 7 non comparante, ni représentée COMPOSITION...
