La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 9

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme P E V J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00387 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKJ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame P E V J, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame I T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35XY N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 mai 2024 DEMANDERESSE Madame P X, demeurant Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDERESSE Madame I T, demeurant Adresse 2 - Localité 4 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne GEORGELIN Me Abel SOUHAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MO N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, Adresse 1 représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame E U, Adresse 4 représentée par...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Madame Z K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques ZOUKER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VNM N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PYM, Adresse 3 représentée par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSES Madame U E, Adresse 1 représentée par Me Yann VERNON, avocat au barreau de PARIS, Madame Z K, Adresse 2 non comparante, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Z O Madame C S H Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S CICOGE, Adresse 2 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur Z O, Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame C S H...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur I Y Madame D Y Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHH N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Adresse 1 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur I Y, Adresse 2 comparant en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame G K Préfet de Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francine HAVET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQH N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LES FONTAINES DU PAN, Adresse 1 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame G K, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur E G W Madame U P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie HIRSCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur I C, Chez le mandataire ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION SAS - Adresse 3 représenté par Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, Madame Y Z S K, Chez le mandataire ALTAREA GESTION...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame H C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT- OPH, Adresse 1 représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame H C, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame J O Copie exécutoire délivrée le : à : Madame S L B Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2M N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE Madame S L B Chez Me ROUSSEL V - Commissaire de Justice, Adresse 3 comparante en personne DÉFENDERESSE Madame J O, Chez I X, Res Astrée - Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT...