La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 8

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPL N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A.R.L. CIVB, Adresse 2, ayant pour avocat Me TARRAGANO Marie-Laure, avocat au barreau de Paris, 164 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, Toque P 0075, non comparante à Madame W H, demeurant Adresse 3, représentée par Me BERESSI Sandrine, avocat au...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GG3 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Etablissement public Localité 3 HABITAT- OPH, Adresse 1, représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, 22 Rue de Lisbonne 75008 Paris, Toque B 0096, comparant à Monsieur O V, demeurant Adresse 2, non comparant Madame L V...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSA N° MINUTE : 2024/10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur Z I, demeurant Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Hélène BODIN...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K65 N° MINUTE : 2024/11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO anciennement dénommée LERICHEMONT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1311 DÉFENDERESSE Madame D W, demeurant Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3J N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.C.I. SECURITE PIERRE, Adresse 2, ayant pour avocat Me Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS, 103 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, Toque C0542, non comparant à Monsieur O X, demeurant Adresse 1 non comparant dont la juridiction a été saisie par acte...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Benoît DENIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MHS N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE Société KAPPA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0098 DÉFENDEURS Madame K L, demeurant Adresse 1 représentée par Me...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur W R Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOI N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FF7, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur W R, demeurant Adresse 1 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur N W Copie exécutoire délivrée le : à :Etablissement public L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS AP-HP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00979 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32YZ N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS AP-HP, dont le siège social est sis Adresse 2 Représenté par Madame F X, DÉFENDEUR Monsieur N W, demeurant Adresse 1 comparant en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur R G N Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie DREZET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GED N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE Société SCPI GRAND Localité 3 PIERRE représentée par son gérant la SA INTERGESTION, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET ET PELET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, DÉFENDEUR Monsieur R G...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuel BOUTTIER Madame I O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3USC N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 mai 2024 DEMANDEURS Madame Y D, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109 Madame A E, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP...