La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 5

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VYU N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 06 juin 2024 article 468 alinéa 2 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame N E, domiciliée : chez MME G L, Adresse 1, non comparante à Monsieur M C, demeurant Adresse 2, non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 04 mars 2024, la demanderesse a assigné le...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent HAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOUTUT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EX3 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis Adresse 1 Adresse 3 représentée par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0916 DÉFENDEUR Monsieur P F, demeurant Adresse 2 représenté par Me Dominique TOUTUT, avocat au barreau de...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08632 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH, Adresse 3 représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Adresse 1 DÉFENDEURS Madame H R épouse K N, demeurant Adresse 2,comparante en personne Monsieur X K N, demeurant Adresse 2, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame U W O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann VERNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBH N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame E H J Z, demeurant Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Yann VERNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0015 DÉFENDERESSE Madame U W O, demeurant Adresse 2 Localité 3 comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur C V Madame S Y épouse V Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JIA N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KW5 N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, Adresse 3, représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, 22 Rue de Lisbonne 75008 Paris, Toque P0004 DÉFENDEURS Monsieur T G, demeurant Adresse 2, Madame C G, demeurant Adresse 2, représentés par Me Agnès COUTANCEAU- BOUL, avocat au...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T7J N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, Adresse 2 - Localité 7, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, Adresse 3 Localité 5, Toque E0007 DÉFENDEURS Madame H B, demeurant Adresse 1 - Localité 8, représentée par Me AZEMA Philippe, avocat au barreau de Paris, Adresse 4...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3W7E N° MINUTE : 17/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TOWA DEVELOPPEMENT, Adresse 1, représentée par Me Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS, 176 Boulevard Pereire 75017 Paris, Toque E0793 DÉFENDEUR Monsieur I E, demeurant Adresse 2, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, juge des contentieux...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W7H N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis Adresse 2, représentée par Maître Nicolas GUERRIER , avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDEURS Monsieur M U, demeurant Adresse 1, Madame Y K, demeurant Adresse 1, représentés par Me HAMROUNI...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00296 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAV N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE ADOMA, Adresse 1, représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur Z Y, demeurant Adresse 4, représenté par Me Olivier BROCHARD, avocat au barreau de PARIS, 41 Rue Bobillot 75013 Paris, Toque C0944...