La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 16

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WZY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur F U, demeurant Adresse 2 Monsieur X U, demeurant Adresse 1, représentés par Me Xavier DEMEUZOY, avocat au barreau de PARIS, Adresse 4, Toque D1735 DÉFENDEUR Monsieur J R E, demeurant Adresse 3, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me James DUPICHOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-pierre SOMMELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07298 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur E P, demeurant Adresse 1 représenté par Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0494 Madame M B, demeurant Adresse 1 représentée par Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0494...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame M D Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILQ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame M D, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur F - DCD I Madame B R épouse I Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08767 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3INY N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIER DE LA VILLE DE PARIS RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur F - DCD...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame W C Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08977 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KXC N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDERESSE Madame W C, demeurant Adresse 2 - Localité 4 comparante en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame L R, Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KXF N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0159 DÉFENDERESSE Madame L R, demeurant Adresse 3...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZH N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, Adresse 1 représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDERESSE Madame R G, demeurant Adresse 2, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZU N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, Adresse 1, représenté par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2 Paris, ToqueP0483 DÉFENDERESSE Madame J C, demeurant Adresse 3, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P2R N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, Adresse 2 représentée par Maître Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, Adresse 1 DÉFENDEURS Monsieur Y R T, demeurant Adresse 3, non comparant, ni représenté Madame N G, demeurant Adresse 3 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3A N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Adresse 4, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame X E, demeurant Adresse 1, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la...