La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 13

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame M J Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame M J, Adresse 2 comparante en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame N T Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZOF N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame N T, Adresse 2 comparante en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT- OPH Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame K L, Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur S C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WMY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. ADOMA, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur S C, ADOMA, Adresse 2 - Localité 3 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame O I Monsieur X I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAN N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 3 HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame O I, Adresse 2 non comparante, ni représentée Monsieur X I, Adresse 2 comparant en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07703 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25HZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 mai 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F,Adresse 1, représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, 286 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, Toque P0128 DÉFENDEUR Monsieur V P, demeurant Adresse 3, non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OJ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 2024 PROROGÉE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SCI MELINGUE dont le siège social est situé Adresse 5 ayant pour gestionnaire la société CESAR BRUTUS dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par Maître Clément CARON...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03570 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV3W N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, Adresse 2 représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur E F, Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame Z F, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OMK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, Adresse 2 représentée par Me Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur C W, Adresse 1 représenté par Me Pauline DE LASTEYRIE, avocat au...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur R L B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HENEO, Adresse 2 représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur R L B, Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de la...