La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 12
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 17 mai 2024, 24/01594
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme M O usage I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C366E N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE Madame K Y, d emeurant Adresse 2 représentée par Me ANCELET, substituant Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, DÉFENDERESSE Madame M O usage I, demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 16 mai 2024, 23/04248
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04248 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ32S N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. BATIGERE EN ILE DE FRANCE, Adresse 1 représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame O C, Adresse 2 comparante en personne assistée de Me Raymond ONDZE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 16 mai 2024, 23/07704
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur V O Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25IE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur V O, Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 16 mai 2024, 23/09709
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09709 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RSS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame K G, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD, Vice-présidente...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 16 mai 2024, 23/09710
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame P N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RSZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT- OPH, Adresse 1, représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame P N, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 16 mai 2024, 23/09711
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur P L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09711 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RS4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur P L, Adresse 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 16 mai 2024, 23/09890
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame I V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09890 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S4P N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 4 HABITAT- OPH, Adresse 2 - Localité 4 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame I V, Adresse 1 - Localité 3 comparante en personne COMPOSITION DU...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 16 mai 2024, 23/09897
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame I W Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09897 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5U N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, Adresse 1 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame I W, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 16 mai 2024, 23/10154
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur U W Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UJN N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement Public Localité 4 HABITAT OPH, Adresse 3 - Localité 4 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur U W, Adresse 1 - Localité 5 comparant en personne...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 16 mai 2024, 23/10155
...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame X P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UJS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AH DOUTE, Adresse 3 - Localité 2 représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame X P, Adresse 1 - Localité 4 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD, Vice-présidente...
