La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Pcp jcp acr référé - page 10

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame S F Monsieur O E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BAYLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOV N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE Madame V D, Adresse 1 représentée par Me Juliette BAYLE, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame S F, Adresse 3 non comparante, ni représentée Monsieur O E, Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX3 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Adresse 1, représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, 22 Rue de Lisbonne 75008 Paris, Toque B 0096, comparant à Madame C M, demeurant Adresse 2, non comparante dont la juridiction a ét...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT3 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, Adresse 1, représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, Adresse 2, ToqueP0208, comparant à Monsieur Y I, demeurant Adresse 3, non comparant dont la juridiction a été saisie par acte...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 5 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIM N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Etablissement public Localité 5 HABITAT- OPH Adresse 3, ayant pour avocat Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS,Adresse 4s, Toque P0500, non comparant à Madame K C H épouse I, demeurant Adresse 1, non comparante Monsieur M I, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OS5 N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : S.A.S. HOMYA nouvelle dénomination de la Société GEC 25 venant aux droit de la Société GECINA, Adresse 1, représentée par Me Fabienne MOUREAU-LEVY, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue Galilée 75116 Paris, Toque K0073, comparant à Monsieur L M, demeurant Adresse 2...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl Courriel 4 Tél XXXXXXXX01 N° RG 24/04976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432J N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mardi 21 mai 2024 article 754 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Monsieur T O, demeurant Adresse 3 comparant Madame M E, demeurant Adresse 3 non comparante à Monsieur R K, demeurant Adresse 2 non comparant Vu l'article 754 du Code de procédure civile ; Vu...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme U T ép F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07241 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YBE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Monsieur M G, demeurant Adresse 1 décédé Madame U T...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Mme F P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08832 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE Etablissement public Localité 5 HABITAT -OPH, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame F P, demeurant Adresse 2 comparante en...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame G O Monsieur J S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 RIVP, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame G O, demeurant...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M I X Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JH4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEUR Monsieur I X, demeurant Adresse 1 comparant en personne...