TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR référé
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
N° RG 24/04976 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432J
N° MINUTE : 6/2024
CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION
POUR DÉFAUT DE PLACEMENT
du mardi 21 mai 2024
(article 754 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 3]
comparant
Madame [M] [E], demeurant [Adresse 3]
non comparante
à
Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu l'article 754 du Code de procédure civile ;
Vu l'assignation en date du 03 mai 2024,
Il résulte de l'article susvisé que l'assignation doit être placée au moins quinze jours avant l'audience ;
Or l'assignation a été placée le 13 mai 2024
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS, le Juge des contentieux de la protection (JCP)
Statuant en audience publique ;
Déclare l'assignation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé le 21 mai 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière
Le greffierLe président
