La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 8 - page 122
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 10 juin 2010, 08/10383
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 Juin 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10383 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/05367 APPELANT 1° - Monsieur M W Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Sébastien BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1394 INTIMEE 2° - SARL TELEGATE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 07/07756
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07756 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG n° 05/00842 APPELANTE 1° - SAS ALTEAD FRANCE LEVAGE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Bernard PARADIS, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN 373 INTIME 2° - Monsieur R X P Adresse 1 Localité 4 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 08/08151
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08151 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03713 APPELANT 1° - Monsieur X O Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 681 INTIMEE 2° - SOCIETE ANTHIUM FINANCE devenue SA MONTMARTRE FINANCE Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 08/10155
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10155 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 07/00811 APPELANTE 1° - Madame H I épouse D Chez Monsieur S I Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assistée de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W.04 INTIMEE 2° - SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 08/10703
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10703 - 08/11502- Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG n° 07/02269 APPELANT 1° - Monsieur Y S Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Dominique BOUTIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 111 INTIMEE 2° - SAS GRUPPO CIMBALI FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 08/10708
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10708 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 04/01350 APPELANT 1° - Monsieur T P Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K.136 INTIMEE 2° - SARL SN MARCEAU AUTOMOBILE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Katia...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 08/10777
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10777 -MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 07/04608 APPELANT 1° - Monsieur B Y Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Laurent MOREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P.444 INTIMEE 2° - SA GROUPE Express ROULARTA venant aux droits de la SA Groupe Express...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 27 mai 2010, 09/05494
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05494 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS section industrie RG n° 07/00287 APPELANT 1° - Monsieur P L F U Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Marie-Pierre GUIGNY, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE 2° - SAS ATELIERS DE Localité 2 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Espanita ORTEGA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 avril 2010, 07/07639
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07639 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 04/02427 APPELANT 1° - Monsieur B W L Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1930 INTIMEE 2° - SAS AMAFILTER anciennement dénommée SA EUROFILTEC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 avril 2010, 08/09548
...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09548 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/03362 APPELANTE 1° - S.A. EK BOUTIQUES Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A149 INTIMEE 2° - Madame Y I Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 représentée par Me...
