La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 8 - page 114

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Février 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02012 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 08/03815 APPELANTS Me V X - Mandataire liquidateur de Monsieur D T Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Jean-noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 Me V X - Mandataire liquidateur de Madame A T Adresse...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Janvier 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03095 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/08548 APPELANT Monsieur X O Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me David VAN DER BEKEN, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 186 INTIMEE SARL LA CHAINE ROYALE, exerçant sous l'enseigne 'CASA DI ROMA' Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09490 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 08/00160 APPELANT Monsieur K Y Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SAEML STUDIO 66 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Corinne...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07867 - CM Décision déférée à la Cour : Après Cassation le 30 juin 2011 suite à arrêt rendu le 29 septembre 2009 par la 18ème Chambre D de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 5 décembre 2005 APPELANT Monsieur Z N Adresse 8 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06260 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/08279 APPELANT Monsieur M X Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1843...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02489 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 09/00387 APPELANT Monsieur E M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 2 INTIMEE SAS GGBA - SVAC RENAULT Adresse 2 Localité 3 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06357 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL activités diverses RG n° 06/01775 APPELANTE Madame Z X Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014 substitué par Me Sarah PINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0247 INTIMEE LOGIAL OPH Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 Décembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01727 et 11/02490 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section industrie RG n° 09/02199 APPELANTE et intimée RG n° 11/02490 SARL SFPR Société Française de Peinture et de Rénovation Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Olivier MOUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0987 INTIME et appelant...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00403 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/10679 APPELANT Monsieur P N Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Julien DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 substitué par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 Novembre 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00404 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/10704 APPELANT Monsieur Y R Adresse 2 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Julien DRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 substitué par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0951 INTIMEES...