La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 97

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° 452 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - Section encadrement - RG n° 12/00821 APPELANTE Madame W X épouse U Adresse 3 Localité 4 née le Date naissance 1 1963 à Localité 5 comparante en personne, assistée de Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SAS...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° 462 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03535 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - Section commerce - RG n° 12/00717 APPELANTE SARL AEROBAG Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Catherine PEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0182 INTIME Monsieur V G Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 n° 391 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02259 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/16799 APPELANT Monsieur K Y Adresse 2 Adresse 5 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 représenté par Me Lydie LALLEMANT-BIF, avocat au barreau de REIMS INTIMEES SA ERDF Adresse 9 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° 368 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01215 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 11/04659 APPELANTE Me F T - Administrateur judiciaire de SAS CESAR Adresse 4 Localité 3 Me S M - Mandataire judiciaire de SAS CESAR Adresse 3 Localité 3 SAS CESAR Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Septembre 2015 n° 330 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section - Section activités diverses - RG n° 11/03172 APPELANT Monsieur V Q Adresse 1 Adresse 4 né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 comparant en personne, assisté de M. U T Délégué syndical ouvrier INTIMEE Sociét...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Juillet 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07312 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - Section encadrement - RG n° 11/00545 APPELANT Monsieur B F Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0982 INTIMEE SARL AXE LOGISTIQUE Adresse 2 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 9 Juillet 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02784 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie - RG n° F 12/10172 APPELANTE SA SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIME Monsieur X G Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° 291 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/09237 APPELANTE SARL EDITORS Adresse 2 Localité 1 N° SIRET : 379 990 286 00021 représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Jouba WALKADI, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° 297 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07356 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° F11/15330 APPELANT Monsieur L P O U T Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 INTIMEE GIE GROUPE LA FRANCAISE anciennement...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Juin 2015 n° 299 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 11/00357 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 3 Localité 3 N° SIRET : 552 043 002 01607 représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur I M Adresse 1 Localité 1...