La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 96

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/09179 APPELANTE Madame P B Adresse 1 Localité 2 née le Date naissance 1 1957 à Localité 3 - COTE D'IVOIRE représentée de M. S W Délégué syndical en vertu d'un pouvoir de la salariée en date du...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n°10/09177 APPELANTE Madame I S Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparante en personne, assistée de M. O G Délégué syndical en vertu d'un pouvoir de la salariée en date...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 13/01032 APPELANTE Madame U R épouse Z Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1964 à ALGÉRIE 99352 comparante en personne, assistée de Me Simone DUJONCQUOY TOTH, avocat au barreau de PARIS, toque : C 54...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01537 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° F13/07453 APPELANT Monsieur T G Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1976 à Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Pascale TRAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC001 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 n° 492 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - APPELANT Monsieur D C Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 substitué par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 n° 498 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01911 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/09941 APPELANTE Madame S Q épouse I Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1963 à Localité 192 comparante en personne, assistée de Me Jean-paul RICHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Octobre 2015 n° 508 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° F14/06805 APPELANT Monsieur Z N Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Lilia MHISSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° 413 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie - RG n° 10/15096 APPELANT Monsieur M T Adresse 2 Localité 1 né le Date naissance 1 1968 à Localité 4 PORTUGAL comparant en personne, assisté de Me Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° 444 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section - Section industrie - RG n° 10/15556 APPELANTE Me V X - Mandataire liquidateur de la SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 substitué par Me...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 n° 449 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06689 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2006 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 04/06774 APPELANTE SA ALLIANZ IART venant aux droits de la société AGF Adresse 4 Adresse 3 N° SIRET : 542 110 291 00011 représentée par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 INTIME...