La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 87

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/05045 APPELANTE SAS BRIDGE COMMUNICATION Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 515 296 499 représentée par Me Antoine JOUHET, avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame Y O Adresse 2 Adresse 2 représentée...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10275 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12517 APPELANTE : SAS TAÏS sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine ASSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0413 APPELANTE : SAS VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE sise...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12537 APPELANTE : SAS TAÏS sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine ASSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0413 APPELANTE : SAS VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE sise...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 12/12538 APPELANTE : SAS TAÏS sise Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 421 345 638 00371 représentée par Me Karine ASSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0413 APPELANTE : SAS VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE sise...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10225 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 13/00683 APPELANTE Madame D L Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Clémence LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 376 INTIMEE SA ACNA Adresse 2 Adresse 2 représentée...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08641 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 02 Juillet 2014 concernant un arrêt rendu le 23 Avril 2013 par la Cour d'Appel de Versailles, 6ème chambre RG n° 11/04592 suite au jugement rendu le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES section RG n° 10/00590 APPELANTE: Madame U Q demeurant Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Novembre 2017 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° F 14/02059 APPELANTE Madame R W Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Nicole BENSABATH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0835 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 Novembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05112 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section commerce RG n° 10/04089 APPELANTE : Madame W X divorcée S née le Date naissance 1 1978 à Localité 1 demeurant au Adresse 1 Localité 2 non comparante INTIMÉ : Monsieur Q S, exerçant sous l'enseigne 'ENTRACTES...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 n° Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01384 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2016 par le Conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 13/08039 APPELANTE Madame Z A Adresse 1 Adresse 1 non régulièrement représentée INTIMEE SA LA POSTE Adresse 2 Adresse 2 ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION DE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2017 n° Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01499 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembre 2016 par le Conseil de prud'hommes de Paris - RG n° 13/07987 APPELANTE Monsieur W C Adresse 1 Adresse 1 non régulièrement représentée INTIMEE SA LA POSTE Adresse 2 Adresse 2 ' SIRET : 356 000 000 0048 représentée par Me Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, Toque : C 2138 COMPOSITION...