La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 86
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 janvier 2018, 14/00297
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00297 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section activités diverses RG n° 11/17025 APPELANT : POLE EMPLOI sis Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 SIRET : 130 005 481 représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance COURPIED, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 janvier 2018, 14/01856
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01856 jonction avec le numéro 14/01944 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° 12/08553 APPELANT : Monsieur V B né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 - ISRAEL Demeurant Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Marie-Alice JOURDE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 janvier 2018, 14/02861
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02861 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL Section Encadrement RG n° 11/01245 APPELANTE : SA THALES AIR SYSTEMS Sise Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Aymeric DE LAMARZELLE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 janvier 2018, 14/02863
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02863 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL Section Encadrement RG n° 11/01242 APPELANTE : SA THALES AIR SYSTEMS Sise Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Aymeric DE LAMARZELLE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 janvier 2018, 14/11901
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11901 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F13/00388 APPELANT : Monsieur R Q né le Date naissance 1 1978 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 janvier 2018, 14/13935
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN Section encadrement RG n° 13/00174 APPELANTE : Madame Q W demeurant au Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1979 à Localité 2 représentée par Me Jérôme BOURICARD, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Sara CLAVIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 janvier 2018, 15/07633
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07633 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/02567 APPELANTE : Madame T K née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Cyprien PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEE : FONDATION NATIONALE DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 janvier 2018, 16/06426
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 Janvier 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06426 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section encadrement RG n° 07/00883 APPELANT : Monsieur A E demeurant au Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE : SAS PERKINELMER sise Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 692 03 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 décembre 2017, 13/07698
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Décembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07698 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 08/15458 APPELANT : Monsieur I W né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0868 INTIMEE : SA AIR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 décembre 2017, 13/07845
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 Décembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section commerce RG n° 11/00082 APPELANT Monsieur F L Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 représenté par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 bénéficie d'une aide juridictionnelle...
