La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 80
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 mai 2020, 19/03763
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 n° 2020/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F18/00047 APPELANT Monsieur V P Demeurant Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur J H Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 mai 2020, 19/03749
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2020 n° 2020/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/02131 APPELANTE Mademoiselle Y C Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE La société CEGELEC OIL GAS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 mars 2020, 17/00605
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Mars 2020 n° 2020/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MSW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 07/02675 APPELANT Monsieur O Z né le Date naissance 1 1964 à Localité 6 Demeurant Adresse 2 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Frédérique DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 27 février 2020, 18/03723
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 FEVRIER 2020 n° 2020/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03723 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/01188 APPELANTE La société SSP PARIS venant aux droits de la société LES BOUTIQUES BONNE JOURNEE Sise Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Kjell KIRKAM, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 février 2020, 17/03699
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 FEVRIER 2020 n° 2020/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03699 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 12/02195 APPELANT Monsieur N C né le Date naissance 3 1954 à Localité 7 93 Demeurant Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 20 février 2020, 18/03967
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 FEVRIER 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03967 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/11067 APPELANTE Madame J I épouse R Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Badia BRICK, avocat au barreau de PARIS, toque : R140 INTIMEES La société SUGARPLUM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 06 février 2020, 18/04192
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 FEVRIER 2020 n° 2020/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04192 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/02890 APPELANTE Madame N Z Demeurant Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me David TRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0647 INTIMEE La société AIR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 30 janvier 2020, 17/06987
...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JANVIER 2020 n° 2020/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06987 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10338 APPELANT Monsieur W Z né le Date anniversaire 1 1983 à Localité 1 TONGA Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 Représenté par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 janvier 2020, 18/02665
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2020 n° 2020/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/05348 APPELANTE Madame V... H... épouse R... Demeurant ... ... Représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, toque : J076...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 16 janvier 2020, 18/02757
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2020 n° 2020/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F17/00142 APPELANTE Madame O V épouse O Demeurant Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Christophe PASCAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0792 INTIMEES...
