La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 78
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 avril 2022, 19/12196
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° 2022/ , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12196 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09783 APPELANTE SARL ZARA FRANCE Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Leslie NICOLAÏ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame T X Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 avril 2022, 19/12201
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° 2022/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12201 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/05983 APPELANTE SASU PERIAL ASSET MANAGEMENT Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 avril 2022, 19/12207
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° 2022/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07205 APPELANT Monsieur Z S V Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Célia DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0532 INTIMÉE SOCIÉT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 avril 2022, 20/00231
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° 2022/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/00664 APPELANT Monsieur B E Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Marc ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C580 INTIMÉE SAS AART FARAH ARCHITECTES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 avril 2022, 20/00612
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° 2022/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/02615 APPELANTES ASSOCIATION D'ART EQUESTRE ET D'ATTELAGE Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 avril 2022, 20/03114
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° 2022/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03114 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB22L Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00886 APPELANTE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS IDF EST Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 avril 2022, 20/03181
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° 2022/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03181 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/04503 APPELANTE SAS SUNGY Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMÉ Monsieur X D Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 04 février 2021, 19/04450
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 n° 2021/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03011 APPELANTE SA GROUPE TSF agissant diligences et poursuites en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 28 janvier 2021, 18/03340
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 n° 2021/ ,2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03340 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GI4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F16/09275 APPELANTE Mme O P Adresse 3 Localité 6 Assistée de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 janvier 2021, 16/11672
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 n° 2021/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11672 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 15/00202 APPELANTE Madame J M Adresse 3 Adresse 3 née le Date naissance 1 1970 à Localité 5 Maroc Représentée par Me Bruno ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2216 INTIMEE...
