La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 77
Page 77 des 1 213 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 02 juin 2022, 20/03339
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2022 n° 2022/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3W3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00131 APPELANT Monsieur A Z Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES S.C.P. BTSG En la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 mai 2022, 19/08120
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 n° 2022/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08120 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00147 APPELANTE La Société LORIMMO venant aux droits de la Société AGENCE DE LA MAIRIE SAMM Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 mai 2022, 19/08741
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 n° 2022/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08741 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/05935 APPELANTE Madame K G Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 mai 2022, 19/11330
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 n° 2022/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11330 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6NT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09677 APPELANT Monsieur C O Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Dimitri MONFORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMEE Association FÉDÉRATION...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 mai 2022, 19/11341
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 n° 2022/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11341 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6PT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00505 APPELANTE SAS TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - TRA Adresse 2 Localité 10 Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 mai 2022, 19/11343
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 n° 2022/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11343 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6PW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/02437 APPELANTE SAS FUNECAP IDF Adresse 1 Localité 9 Représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0002 INTIMEE Madame U J...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 19 mai 2022, 21/01854
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 19 Mai 2022 n°2022/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHBX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/11330 APPELANT Monsieur G P Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né le 30 Mai 1978 à Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/012403 du 01/04/2015 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 avril 2022, 19/03487
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° 2022/ , 15pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03487 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Q4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01501 APPELANT Monsieur C T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Emmanuel MAUGER de la SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 avril 2022, 19/08323
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° 2022/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08323 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAM5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00602 APPELANT Monsieur J T Adresse 1 Localité 4 Assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉE Société FIDUCIAL SÉCURIT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 21 avril 2022, 19/10098
...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 n° 2022/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10098 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/00585 APPELANTE Madame H V Adresse 2 Localité 4 Assistée de Me Delphine GUISEPPI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 148 INTIMÉE ASSOCIATION...
