La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 34

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7X3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/14512 APPELANTE Madame X E épouse C Adresse 1 Localité 2 Représentée par M. U F, défenseur syndical INTIMEE SA LA POSTE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Charles ANDRE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04150 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/03403 APPELANT Monsieur S J Adresse 1 Localité 2 né le 29 Septembre 1985 à Localité 4 Représenté par Me Anne-sophie CARLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMEE Sociét...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 n° 2023/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04802 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 19/00353 APPELANTE Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST L¿UNEDIC Délégation AGS CGEA de L¿Ile de France, représentée par sa Directrice Nationale, Madame F Adresse 2 Localit...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04902 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00235 APPELANTE Madame H V Adresse 1 Localité 4 née le 09 Août 1974 à Localité 9 Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/08240 APPELANTES S.A.R.L. SPELL Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Virginie LOCKWOOD, avocat au barreau de PARIS, toque : 442 S.C.P. LE GUERNEVE - U prise en la personne de Me W U...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06346 APPELANTE S.A.R.L. SKAR BAT Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Frédéric NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1703 INTIME Monsieur P Y Adresse 2 Adresse 2 né le 18...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 n° 2023/ , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07903 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/03638 APPELANTE SAS AIRBUS HELICOPTERS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMES Monsieur L B Adresse 2 Localit...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FÉVRIER 2023 n°2023/ , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07904 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/03646 APPELANTE SAS AIRBUS HELICOPTERS Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMES Monsieur C M Adresse 3 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08307 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01320 APPELANT Monsieur N I Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sophie LECRUBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 INTIMEE ASSOCIATION DE...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 FÉVRIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04568 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04304 APPELANTE Madame D S Adresse 1 Localité 4 Assistée de Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE Association Adresse 5...