La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 31

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mars 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 11/08422 - N° Portalis 35L7-V-B63-BNXHM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/14282 APPELANT Monsieur F D Adresse 3 Localité 2 né le 19 Décembre 1969 à Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Claire WAROQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09883 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05654 APPELANT Monsieur T U Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 né le 27 Novembre 1972 à Localité 7 SRI LANKA Représenté par Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00810 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08614 APPELANTE Madame C B Adresse 3 Localité 2 née le 04 Janvier 1965 à CARACAS Représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIMEE Association actions et...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 n°2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00036 APPELANT Monsieur V L Adresse 2 Adresse 2 né le 12 Octobre 1989 à Rabat Maroc Représenté par Me Elvire DE FRONDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1185 INTIMEE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 n° 2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08380 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07360 APPELANT Monsieur B K Adresse 1 Localité 4 Assisté de Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE S.A.S.U. RMC SPORT...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03679 APPELANT Monsieur T N Adresse 1 Localité 2 né le 10 Mai 1979 à Localité 5 95 Assisté de Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0191 INTIMEE SARL COMPAGNIE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 n°2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04946 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/10689 APPELANT Monsieur SM TZ Adresse 1 Localité 4 né le 27 Juillet 1980 à Localité 3 Assisté de Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0138 INTIMEE Etablissement Public...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04789 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00163 APPELANT Monsieur Z C Adresse 1 Localité 3 né le 01 Décembre 1982 à Localité 3 Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A. LA POSTE Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01685 APPELANTE S.A. LIVE BY GL EVENTS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMEE Madame J I Adresse 2 Localité 3 née le 12...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 n°2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06335 APPELANT Monsieur U D Adresse 2 Adresse 2 Assisté de Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Adresse 1 Représentée...