La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 30

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 MARS 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07008 APPELANT Monsieur O W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Iwann LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 933 INTIMÉE G.I.E. ELSAN Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n°2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47F Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/01052 APPELANT Monsieur G N Adresse 14 Localité 17 né le 22 Décembre 1974 à Localité 22 99 Représenté par Me Odile LARY-BACQUAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2025 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n°2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00710 APPELANT Monsieur E X Adresse 2 Adresse 2 né le 01 Janvier 1973 à COTE D'IVOIRE Représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE S.A.R.L. FAV...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6JT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 19/00022 APPELANTE S.A.S. ETABLISSEMENTS N Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Olivier LAURENT, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur X G Adresse 1 Adresse 1 né le 06...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n°2023/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/02362 APPELANTE Madame D R Adresse 2 Localité 4 née le 10 Octobre 1962 à Localité 5 Représentée par Me Thibaut BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEE S.A.S. CHEZ ANDR...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n° 2023/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04843 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 19/00413 APPELANTE Madame O J Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marie-dominique HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame P C Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n°2023/ , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06501 APPELANTE Madame B AK Adresse 1 Localité 3 née le 20 Avril 1975 à Localité 6 Assistée de Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0288 INTIMEE S.A.S. CLINIQUE 5...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00187 APPELANT Monsieur P T Adresse 2 Localité 6 né le 11 Septembre 1987 à Localité 7 99 Représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES S.E.L.A.R.L. D...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Mars 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 11/08422 - N° Portalis 35L7-V-B63-BNXHM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/14282 APPELANT Monsieur F D Adresse 3 Localité 2 né le 19 Décembre 1969 à Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Claire WAROQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T02 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 MARS 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09883 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05654 APPELANT Monsieur T U Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 né le 27 Novembre 1972 à Localité 7 SRI LANKA Représenté par Me Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462...