La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 27

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n°2023/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42T Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/04225 APPELANT Monsieur X I Adresse 6 Localité 8 Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEES S.A.S.U. HESCHUNG Adresse 10 Localité 5...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° 2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5UG Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 16/03376 APPELANTE S.A.S. K FRANCE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n° 2023/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10254 APPELANT Monsieur V U Adresse 3 Adresse 3 né le 07 Septembre 1977 à OUJDA MAROC 60000 Représenté par M. G H, défenseur syndical INTIMEE S.A.S.U. FREE INFRASTRUCTURE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 AVRIL 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06499 APPELANTE S.A.R.L. TAYLOR S COMPANY Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0522 INTIMEE Madame B I Adresse 2 Localité 4...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 6 AVRIL 2023 n°2023/ , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04946 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02676 APPELANT Monsieur E V G Adresse 3 Localité 6 né le 01 Janvier 1953 à Localité 11 COTE D'IVOIRE 99 Représenté par Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C2322 INTIMEES...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 6 AVRIL 2023 n°2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04957 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02675 APPELANT Monsieur N W Adresse 5 Localité 10 né le 18 Février 1955 à BRAZZAVILLE CONGO 99 Représenté par Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C2322 INTIMEES S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 6 AVRIL 2023 n°2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04958 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFRV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02673 APPELANT Monsieur V Y Adresse 5 Localité 10 né le 26 Août 1990 à Localité 12 Représenté par Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C2322 INTIMEES S.A.S. GAEA SECURITE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n°2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC35U Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06121 APPELANT Monsieur I U Adresse 2 Adresse 2 né le 19 Mai 1966 à Localité 5 Représenté par Me Marie BALTES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2386 INTIMEE S.A.S. FORSEE POWER...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n°2023/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47A Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08061 APPELANT Monsieur M V Adresse 2 Localité 4 Assisté de Me Frank AIDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1084 INTIMEE S.A.S. MUSEA Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 n°2023/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC65J Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 18/00457 APPELANTE Madame K P Adresse 2 Localité 5 née le 20 Août 1970 à Localité 6 93 Représentée par Me Agathe BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN, toque : M41 INTIMEE S.A.S. TOUNETT...