La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 25

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2F3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/04396 APPELANT Monsieur D O Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Norbert GOUTMANN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 2 INTIMEE Association KAJYN...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05230 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2TT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/01151 APPELANTE Madame P D Adresse 2 Localité 1 née le 18 Janvier 1974 à Localité 5 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMEE S.A.S. YVES ROCHER...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 n°2023/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06475 APPELANT Monsieur S H Adresse 1 Localité 2 né le 25 Janvier 1956 à PARIS 75 Assisté de Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. PUBLICIS SAPIENT FRANCE Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Sur saisine d'office de la cour n° 2023/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6I5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/02314 APPELANTE Me X J - Commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S. AMBULANCES LILAS VALERIE - JMS Adresse 4 Localit...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB22E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/02966 APPELANT Monsieur Z W Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 INTIMÉES SELARLU BALLY MJ ès qualités de mandataire...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 n°2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F19/00486 APPELANT Monsieur N F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 INTIMEE S.A.S. AUBINE Adresse 1 Localité 4 Représentée...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 n°2023/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/07104 APPELANTE Madame H D Adresse 2 Localité 4 Assistée de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0463 INTIMÉE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 n°2023/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/12631 APPELANT Monsieur D T Adresse 4 Localité 1 Assisté de Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A. BOUYGUES TELECOM Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/02758 APPELANTE Madame P X Adresse 1 Localité 3 Assistée de Me Kristel RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMÉE S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 n°2023/ , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06124 APPELANTE Madame B F Adresse 3 Localité 6 Assistée de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE S.A.S. RE:SOURCES FRANCE Adresse 1 Localité 5 Représentée...