La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 22

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/05933 APPELANTE S.A.R.L. LE BISTROT DES GONES Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0425 INTIMEE Madame P O Adresse 2 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/06061 APPELANTE S.A. LA POSTE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIME Monsieur T I Adresse 1 Adresse 1 né le 15 Mai 1963...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 2023/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00412 APPELANTE S.A.R.L. BOUCHERIE DE Localité 2 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Karen DEVIN, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉE Madame G M Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZND Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/00779 APPELANTE S.A.S. NOMINATION Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉ Monsieur T S...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00576 APPELANT Monsieur C I C/O Mr L G - Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03468 APPELANTE Madame S K épouse J Adresse 1 Localité 4 née le 06 Juillet 1984 à Localité 5 Maroc Représentée par Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 155...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 n°2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/03303 APPELANT Monsieur J N Adresse 2. 1, hall A Localité 4 né le 17 Avril 1954 à ORIA ITALIE Représenté par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 INTIMEE S.A.R.L. LA...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 n°2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3X6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 17/01757 APPELANTE Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Anne-france DE HARTINGH...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 n°2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01551 APPELANT Monsieur W N Adresse 1 Adresse 1 né le 16 Février 1987 à Localité 3 Représenté par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 89 INTIMEE S.A. MAJ Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07848 APPELANT Monsieur N I Adresse 1 Localité 3/FRANCE né le 04 Janvier 1963 à Localité 4 RDC 99 Représenté par Me Sébastien LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 INTIMEE...