La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 20

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n°2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 19/00538 APPELANT Monsieur R T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Quitterie BEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1549 INTIMEE Madame F K Adresse 2 Localité 3 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05077 APPELANTE Société EUROGEM Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814 INTIME Monsieur W B Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n°2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00358 APPELANTE S.A.S. SOCIETE GARAGE DES 2 F Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de TOURS, toque : 114 INTIMÉ Monsieur R S Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n° 2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01943 APPELANTE Madame T H Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Magali LATRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2228 INTIMEE S.A.S. DEVEXPORT Adresse 2 Localité 3 Représentée par...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n°2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07041 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00110 APPELANT Monsieur C W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nadir BESSA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 442 INTIMEE S.A.S. FMC TECHNOLOGIES Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 n°2023 / , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07052 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10882 APPELANT Monsieur W Z Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Fabien LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R187 INTIMEE S.A.R.L. PMD CLIMATISATION Adresse 3 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04763 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02438 APPELANTE Madame V H Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Willy LEDANOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître Z S, ès qualités...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02444 APPELANTE Madame P R Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Willy LEDANOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître N K, ès qualités de...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n° 2023/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04781 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02445 APPELANTE Madame P R Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Willy LEDANOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Maître G L, ès qualités de...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 n°2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04783 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02451 APPELANT Monsieur O V Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Willy LEDANOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître B F, ès qualités de...