La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 16

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07180 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 19/00077 APPELANT Monsieur Z V Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Anne SALZER, avocat au barreau de PARIS, et Me Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01639 APPELANTE Madame H P Adresse 1 Localité 13 Représentée par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société THOM Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01041 APPELANT Monsieur D W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Denis DELCOURT-POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMEE Sociét...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/05635 APPELANTE Madame Z B Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1053 INTIMEE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/11459 APPELANTE Madame T N Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Valérie PLANEIX de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 83...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09584 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/01469 APPELANTE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN 1701 INTIME Monsieur L W...

...Pôle 6 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09669 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00472 APPELANTE ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Philippe BERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09678 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01312 APPELANT Monsieur W S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 INTIMEE Madame X I ès qualité de liquidateur amiable de...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09679 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01310 APPELANT Monsieur F H Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 INTIMEE Madame Y B ès qualité de liquidateur amiable de...

...Pôle 6 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 n° 2024/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWW7 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01311 APPELANT Monsieur S V Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206 INTIMEE Madame H I ès qualité de liquidateur amiable de la...