La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 121
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 février 2010, 08/10510
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/06949 APPELANT Monsieur E B Adresse 5 Localité 6 comparant en personne, assisté de Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE Adresse 1 Localité 8 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 18 février 2010, 08/10511
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10511 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/06948 APPELANT Monsieur F P Adresse 5 Localité 14 comparant en personne, assisté de Me Agnès CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE Adresse 1 Localité 7 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 11 février 2010, 08/06860
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 11 Février 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section encadrement - RG n° 06/02931 APPELANTE SA LA SECURITE NOUVELLE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 228 INTIME Monsieur O D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 janvier 2010, 07/05669
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05669 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/14103 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Yves LEBEAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : B 212 INTIMEE Madame R V épouse M Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 janvier 2010, 07/05670
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05670 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses- RG n° 05/14101 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Yves LEBEAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : B 212 INTIMEE Madame D W épouse B Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 janvier 2010, 08/01681
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01681 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - Section Encadrement - RG n° 05/01302 APPELANTE SAS IMPRIMERIES FECOMME QUEBECOR Adresse 2 77410 Localité 6 représentée par la SCP FROMONT-BRIENS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 janvier 2010, 08/01684
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01684 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - section RG n° 06/09280 APPELANT Monsieur T Y Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Dominique BES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 INTIMEE SNCF - ECT PARIS SUD EST Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 07 janvier 2010, 08/01699
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 06/05193 APPELANT Monsieur K S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Josiane CARRIERE JOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 55 substitué par Me Marc POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L 281 INTIMEE SAS RE : SOURCES FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 décembre 2009, 08/01450
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 Décembre 2009 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01450 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 06/07435 APPELANTE Société REPERES Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Serge MARE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0017 INTIMEE Madame E K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assistée de M. Y G Délégué syndical...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 décembre 2009, 08/01118
...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/02338 APPELANTE SAS STUDIO GP Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P446 INTIMÉE Madame P S Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me...
