La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 107

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 n° 2 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/06298 APPELANT Monsieur R J Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 INTIMÉES SARL SOCIÉTÉ HÔTEL DU JURA Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Juillet 2013 n° 12 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10541 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section encadrement - RG n° 10/00582 APPELANTE SASU SERARE SOUS L'ENSEIGNE COURTEPAILLE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sophie LOITRON-THEZE, avocat au barreau de PARIS, toque : P213 INTIME Monsieur O R Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08464 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/00196 APPELANTE Madame H P Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Catherine CORNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R111 INTIMEE SOCIETE MURINVEST Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Franck...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Juin 2013 n° 14 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08645 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2009 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 07/08726 APPELANTE Madame T U épouse D Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Saskia HENNINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487, Me Jessica MARTIN, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Juin 2013 n°14 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05596 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section encadrement - RG n° 08/00048 APPELANT Monsieur D C Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Katia MERSIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0449 INTIMEE SA SILICOMP RESEAUX devenue OBIANE Adresse 2 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Juin 2013 n° 13 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09249 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section industrie - RG n° 09/02809 APPELANT Monsieur V L Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Mireille MAHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2010 INTIMEE SARL E.G.R. RENOVATION Adresse 4 Localité 1 non...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° 1 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 09/07931 APPELANTE Madame Q Y W Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE SA LE TANNEUR ET COMPAGNIE Adresse 1 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° 2 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section activités diverses - RG n° 10/00391 APPELANTE Madame K C Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Amandine DE FRESNOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2135 INTIMÉE Association VITACITE LA MISSION LOCALE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Mai 2013 n° 8 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08452 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section encadrement - RG n° 08/14320 APPELANT Monsieur F D Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SAS IBM APPLICATION SERVICES anciennement SDDC Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 Mai 2013 n° 10 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - Section encadrement - RG n° 10/00859 APPELANTE Madame K U Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me François-joseph VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE LA FONDATION MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D'ENFANTS Adresse 2...