La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 104

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° 5 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01156 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/04480 APPELANTE SAS GENICORP Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN, avocat au barreau de PARIS toque : J114 INTIME Monsieur L B Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 comparant...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 3 Avril 2014 n° 7 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01484 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section commerce - RG n° 10/00543 APPELANTE SAS ISS PROPRETE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 substitué par Me Michael SKAARUP INTIMEE Madame N N...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° 8 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04355 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/04646 APPELANTE Madame F M Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 INTIMÉE SA SAGGEL HOLDING Adresse 2 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Avril 2014 n° 13 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04945 13/05109 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - Section encadrement - RG n° F11/01301 APPELANTE Association BOUTIQUES DE GESTION PARIS ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Isabelle SANTESTEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0874 substitué par Me Marie MAIGNE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Février 2014 n° 7 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - Section commerce - RG n° 09/00934 APPELANTE Madame S F Z épouse W Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jérôme BOURICARD, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHE Adresse 2 Adresse 2 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 février 2014 n° 5 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00323 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 10/03216 APPELANTE Mademoiselle E G Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Sophie BENOIST DE WITT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0951 INTIMÉE SA COMPAGNIE DE LOCATION DE...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Février 2014 n° 6 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01502 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/12648 APPELANT Monsieur A U Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Delphine DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0214 INTIMÉE SAS INTEGRALE Adresse 2 Localité 1 représentée...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Février 2014 n° 14 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07996 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 06/08660 APPELANTE Madame Z M Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE SOCIETE BANGLADESH BIMAN CORPORATION Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Février 2014 n° 1 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01486 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 09/05897 APPELANT Monsieur J I Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Février 2014 n° 13 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section activités diverses - RG n° 12/00052 APPELANT Monsieur O W Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/032421 du...