La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 100

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 n° 2 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07004 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 08/02626 APPELANTE Me E B - Liquidateur amiable de SA LA SOCIETE L.K.B .INTERNATIONAL Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 SA LA SOCIETE L.K.B .INTERNATIONAL Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 n° 3 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 08/02627 APPELANTE Me R L - Liquidateur amiable de la SA L.K.B. INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 SA L.K.B. INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 1...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 n° 6 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 12/12430 APPELANTE Madame P S Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMEE Madame L O Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Frédéric MANDEL, avocat...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07893 et 12/08440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section encadrement - RG n° 10/17192 APPELANTE RG 12/07893 et INTIME RG12/08440 SA BPCE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Laurent JAMMET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168, substitué par Me Nelly POURTIER, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Septembre 2014 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07205 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/00827 APPELANTE SARL MULTIMODAL TRANSPORT LOGISTIQUE ET SERVICES MTLS Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Jacques PAPINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R190 substitué par Me Evelyne FRANCOIS, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 Septembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de Paris - Section activités diverses- Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 substitué par Me Stéphanie DAGUERRE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/13778 APPELANT Monsieur G O Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE Société HI-MEDIA VENANT AUX DROITS LA SOCIETE AD LINK...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 Juin 2014 n°6 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05721 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - section activités diverses - RG n° 11/06214 APPELANTE Société LANCRY PROTECTION SECURITE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 INTIME Monsieur Q X Chez Mademoiselle U G...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 n° 11 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06049 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/00374 APPELANTE Association COALLIA VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION AFTAM Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Annaël BASHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 INTIMÉE Madame X V Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 6 - chambre 5...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 juin 2014 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07918 12/00604 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 09/05240 APPELANTE Madame S H Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS toque : P0257 substitué par Me Nathalie NEIMAN INTIMEE...