La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 97

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12150 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 15/02405 APPELANTE Madame Q X Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1961 à Localité 1 comparante en personne, représentée de Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/04284 APPELANT Monsieur X K Domicilié au Cabinet de Maître Florence LAUSSUCQ-CASTON, LCG AVOCATS, Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Florence...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11863 APPELANT Monsieur D W né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0219 INTIMEE : SAS JD ELYSEES Sise Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00128 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/11338 APPELANTE : EURL LES TROIS AXES Sise Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 substituée par Me Margaux ZEISSER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 décembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10509 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 août 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° f 13/06463 APPELANT Monsieur B X Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 représenté par Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, C2335 INTIMÉE SA FRANCE MEDIAS MONDE Sise Adresse 2 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Décembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12904 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE Section agriculture RG n° 15/00400 APPELANT : Monsieur F B V né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 CENTRAFRIQUE demeurant au Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Décembre 2017 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01643 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section Encadrement RG n° F13/04810 APPELANTE : SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS sise Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 388 758 773 représentée par Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0760, Mme Francine...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Novembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Commerce RG n° 14/02786 APPELANT : Monsieur A E né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représenté par Maître Florent MILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0066 INTIMEE : SARL AU C sise...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG n° F 09/16873 APPELANTE : Madame M C née le Date naissance 1 1976 à Localité 1 TURQUIE Localité 2 demeurant Adresse 1 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09159 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Activités Diverses RG n° 13/00022 APPELANT : Monsieur S C né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 CHILI demeurant Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Edith YAPO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0371 INTIMEE...