La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 92

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/01381 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/05853 APPELANT Monsieur Cédric X... ... comparant en personne, assisté de Me Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Karim Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SA SA IPSOS...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/07596 APPELANTE Madame Fanny X... Demeurant ... représentée par Me Anastasia Y..., avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Lucie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE La société DAIWA CORPORATE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 14/08879 APPELANTE Mme Josy X... ... comparante en personne, assistée de Me Sylvain Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 substitué par Me Benjamin Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMÉE...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Septembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06629 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04928 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... né le ... au TOGO Demeurant ... ... représenté par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Arthur Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE La sociét...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12214 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/01224 APPELANTE : Société OMNIUM DE GESTION ET FINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... Représentée par Me Stéphane X..., avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 13/03260 APPELANT Monsieur Frédéric X... né le ... à Melun 77000 ... Représenté par Me Alexandra Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1096 INTIMÉE Société BLUELINK prise en...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15534 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 15/00183 APPELANT Monsieur C... X... ... Représenté par Me Anne-sophie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0694 INTIMEE SAS SEINE EXPRESS Prise en la personne de tous...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juillet 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12203 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/04768 APPELANT M. Ahmed H... ... né le ... à Maroc représenté par Me Vanessa X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 INTIMEES SNC LA CLOSERIE DES LILAS Prise en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juillet 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00094 Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification matérielle sur un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 3 octobre 2017 appel d'un jugement rendu par le Conseil de prud'homme d'Evry du 17 juin 2013 DEMANDEUR A LA REQUETE Société UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE ... représentée par Me Jean-Bernard X..., avocat au barreau de LYON DEFENDEUR A LA...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 3 JUILLET 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 18/02629 Décision déférée à la Cour : sur requête en omission de statuer sur un arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu le 07/11/17 appel d'un jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 07/11950 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur Vincent X... Y... né le ... au SRI LANKA Demeurant, ... comparant en personne, assisté de Me...