La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 6

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04566 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06843 APPELANT Monsieur Y T Chez Madame M au Adresse 8 Localité 7 Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES S.A.S. JJW LUXURY HOTELS prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2BI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05274 APPELANT Monsieur I V Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMEE Association 5 Adresse 9 Localité 4 Représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2BT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00065 APPELANT Monsieur U B Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMEE S.A.R.L...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/03553 APPELANT Monsieur O N Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S. HYPERPRIMEURS Prise en la...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05256 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02175 APPELANT Monsieur U H Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Françoise CALANDRE EHANNO, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 INTIMEE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Adresse 1 Localit...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00267 APPELANTE S.A.S. GSM Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 176 INTIME Monsieur X...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06880 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09485 APPELANTE Madame R W Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE-GRDF...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02290 APPELANTE S.A.R.L. Y + ASSOCIATES Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 INTIMEE Madame U D Domiciliée en France chez Cabinet...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06888 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/08776 APPELANT Monsieur P S Adresse 3 Bâtiment B Localité 1 Représenté par Me Cyrille BONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : NAN702 INTIMEE S.A LES...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06936 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEMG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/03485 APPELANTE Madame A L Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 INTIMEE S.A.S. SERVICEPLAN...