La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 55

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11925 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01880 APPELANTE Madame R Z Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Marisa DIAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 48 INTIMEE S.A.S.U. SOCIETE COMMERCIALE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00821 APPELANT Monsieur N T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Anaïs VISSCHER de l'AARPI SPHERANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0688 bénéficie d'une aide...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5EN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09923 APPELANTE Madame I D Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Virginie NGUYEN CONG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0654 INTIMEE S.A.S.U. CLAIRE'S FRANCE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5FH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00964 APPELANTE S.A.S. RSP Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur H T Adresse 1 Localité 8 Représent...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03865 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/04569 APPELANTE Madame W G Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMEE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08578 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC22T Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02829 APPELANTE S.A.S. CLINEA Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0303 INTIME Monsieur U N Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B724L Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03674 APPELANTE ASSOCIATION SERVICES ETOILES représentée par Maître M, es qualité de commissaire à l'éxécution du plan, représentant M. D, Président de l'association Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05832 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76F5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/15051 APPELANT Monsieur P T Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES SAS HEALTH CITY FRANCE Adresse...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07922 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/02867 APPELANTE Madame V D Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Hélène GORKIEWIEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELARL PHARMACIE DE LA GARE D'AUSTERLITZ agissant...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07966 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 17/00717 APPELANT Monsieur G Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE...