La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 49

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00540 APPELANT Monsieur V M Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMEES S.E.L.A.R.L. MJC2A, société d'exercice...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09121 APPELANTE S.A.S. BSL Localité 3 ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 18/02783 APPELANT Monsieur L K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 INTIMEE S.A.S. LAVANGARDE SECURITE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02783 APPELANTE Madame H P Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.R.L. LE WE CLUB Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 - Affaire V F épouse I, présente en personne c/ SARL OMNICA, représentée par Me P, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 455 substituée par Me D, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE N° RG 19/12351 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEOL ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE n° , 1 pages - Sur appel d'un jugement rendu le 06 Juillet 2015 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil Nous, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06373 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 16/04211 APPELANT Monsieur R U Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE Société INETUM anciennement GFI...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/00210 APPELANTE S.A.S. ISS FACILITY SERVICES anciennement dénommée ISS PROPRETE Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01496 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° F19/00028 APPELANTE SAS S-PASS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1801 INTIME Monsieur N J Adresse 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00195 APPELANT Monsieur J C Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Chanel DESSEIGNE de l'ASSOCIATION 7 BIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE E.P.I.C. RATP...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/0199 APPELANTE S.A.S. ISS FACILITY SERVICES anciennement dénommée ISS PROPRETE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050...