La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 36

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05459 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur G N Adresse 1 Localité 3 né le 23 Mai 1973 à Localité 4 COMORES Représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE S.A.S. KUEHNE+NAGEL...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 20/07176 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2020 Date de saisine : 30 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/05284 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 Septembre 2020 Appelant : Monsieur O B, représenté par Me Delphine CUENOT, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08382 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06719 APPELANTES SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' En la personne de Maître Frédérique LEVY, ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la SASU « NCT INFORMATIQUE », agissant...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05316 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° 17/00105 APPELANT Monsieur E O Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIMEE SAS VERISURE...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07664 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 18/00403 APPELANT Monsieur D L Adresse 1 Localité 3 né le 20 Février 1966 à Localité 5 ITALIE Représenté par Me Véronique MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 956 INTIMEE SAS SOLUMAT...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01458 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/07232 APPELANT Monsieur Z C Adresse 1 Localité 3 né le 18 Septembre 1969 à SRI LANKA Représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE S.A.R.L. LE FAUST sis...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01464 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/01230 APPELANTE SASU REDER Adresse 2 Localité 3 N° SIRET : 410 714 885 Représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur S I Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/13121 APPELANTE SAS BPI Adresse 2 Localité 4 N° SIRET : B 329 463 715 Représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 INTIMEE Madame W U Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01599 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03366 APPELANTE Madame L G H Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jérémie JARDONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1987 INTIME Monsieur POLE EMPLOI...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03770 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB55K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/03048 APPELANTE SAMSIC SECURITE venant aux droits de S.A.S.U. MAYDAY SECURITÉ Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Adresse 2...