La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 33
Page 33 des 1 476 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 19/10026
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10026 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F16/01784 APPELANTE SARL AUTOSMECA 94 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Frédéric...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 19/10414
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10414 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09693 APPELANTE Madame R X épouse H Adresse 10 Localité 3 Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 INTIMEES SA WILL-BRIDGE Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 19/10742
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10742 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/00764 APPELANTE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE venant aux droits de la société SAS SFGH HOPITAL SERVICE Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 20/03626
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03626 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5BD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F17/00780 APPELANTE S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN prise en son établissement situé Adresse 4 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 20/05433
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05433 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01957 APPELANTE Madame T Z Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SELARL K MJ prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 20/05437
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1er FEVRIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05437 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIFM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01956 APPELANTE Madame X U Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SELARL J MJ prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 20/05445
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05445 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01954 APPELANTE Madame J I Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SELARL B MJ prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 20/05452
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05452 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01955 APPELANTE Madame J O Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SELARL V MJ prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 février 2023, 20/05547
...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05547 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/07608 APPELANTE S.A.S. SARKIS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Fazimah BUCKSUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0540 INTIMEE Madame O C J Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 25 janvier 2023, 18/11261
...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11261 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/00433 APPELANT Monsieur H I Adresse 2 Localité 3 né le 29 Avril 1962 à Localité 5 Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE SAS VEOLIA WATER...
